Quel avenir pour les aides à la rénovation ?

Le contexte actuel n’est pas forcément rassurant pour les acteurs de la rénovation énergétique. Depuis plusieurs années, le secteur doit son dynamisme à des aides financières qui encouragent les particuliers à isoler leur logement ou changer de mode de chauffage. Beaucoup de dispositifs vont être modifiés à l’image du CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) dont on annonçait la fin pour 2019 mais qui finalement sera prolongé jusqu’à la fin d’année…

Mais beaucoup de questions se posent : quelles seront les conséquences du prélèvement à la source sur les contribuables utilisant le déficit foncier ? Les systèmes d’écologie punitive seront-ils réellement mis en place ? Autant de questions qui alimentent le doute aussi bien du côté des professionnels que des consommateurs.

La fin du CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) programmée ? Simple coup de rabot ou modification ?

En 2018, le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) a connu plusieurs modifications. Jugé maintes fois trop coûteux et inefficace, ce système de primes est davantage ciblé sur les ménages les plus modestes – ceux logeant dans les fameuses passoires thermiques – et sur des matériaux plus performants. Différents travaux jugés peu efficaces ont été écartés du dispositif. Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit de prolonger d’un an le crédit d’impôt accordé pour les travaux en faveur de la transition énergétique (CITE). Mais ce dispositif devrait être transformé en prime dès 2020.

Pour qui le Crédit d’impôt pour la transition énergétique ?

Le crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique est accordé à toute personne, propriétaire ou locataire, faisant réaliser certains travaux dans son logement (achevé depuis plus de 2 ans). Le Gouvernement a décidé de prolonger son application en 2019, à périmètre constant par rapport au CITE de 2018. Ceux qui engageront des dépenses cette année,  seront remboursés de leur crédit d’impôt en septembre 2020.

Les équipements éligibles n’évoluent pas

Les conditions pour bénéficier du CITE en 2019 seront les mêmes qu’en 2018. Vous y aurez droit si vous faites appel à un professionnel (estampillé « RGE » pour certains travaux) et faites installer un équipement répondant à certains critères de performance énergétique.

Quoi pour le Crédit d’impôt pour la transition énergétique ?

Les équipements ouvrant droit au CITE sont aussi identiques à ceux de 2018 : chaudières au gaz à haute performance énergétique, équipements de chauffage au bois ou autres biomasses, appareils de régulation de chauffage et matériaux de calorifugeage, appareils de réglage et de programmation des équipements de chauffage, pompes à chaleur, appareils de production d’énergie à partir d’une énergie renouvelable… Rappelons que l’installation d’une chaudière à fioul ou de fenêtres isolantes n’ouvrent plus droit au CITE pour les devis acceptés depuis juillet 2018. Quant à l’amendement au projet de loi de finances visant à réintégrer les fenêtres isolantes, il a été rejeté.

A SAVOIR : Le taux du CITE restera fixé à 30 % pour les dépenses payées en 2019. Le plafond de dépenses restera fixé à 8 000 € pour les personnes seules et à 16 000 € pour les couples, plus 400 € par personne à charge. Il s’agira toujours d’un plafond pluriannuel, englobant toutes les dépenses payées sur les 5 dernières années.

Remboursement du CITE 2019 en 2020

La mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu en janvier 2019 va modifier les modalités de prise en compte de vos réductions et crédits d’impôt. Ces avantages fiscaux n’étant pas intégrés dans le calcul de votre taux de prélèvement à la source, ils vous seront remboursés en une seule fois, en septembre de l’année suivant celle du paiement de vos dépenses. 

Par exception, certains avantages fiscaux (le crédit d’impôt pour emploi à domicile ou la réduction d’impôt pour dons) donneront lieu au versement d’un acompte de 60 % dès le mois de janvier et du solde de 40 % en juillet. Mais le CITE ne fait pas partie des avantages concernés par l’acompte de 60 %. Si vous faites des dépenses y ouvrant droit cette année, vous devrez donc attendre septembre 2020 pour bénéficier de votre crédit d’impôt.

UN TRUC POUR MON PORTE-MONNAIE : Si vous envisagez des travaux en 2019, essayez de retarder leur paiement le plus possible. Vous patienterez moins longtemps pour être remboursé d’une partie de votre facture !

Le CITE transformé en prime en 2020

A partir de 2020, le CITE devrait devenir une prime à versement immédiat. Cette transformation facilitera la réalisation de travaux par les plus modestes, dans la mesure où elle sera perçue dès leur achèvement. Le Gouvernement n’a pas encore précisé si elle sera équivalente au CITE ou fixée forfaitairement, ni si elle sera ouverte à tous ou réservée aux contribuables dont les revenus ne dépassent pas un plafond.

Le prélèvement à la source impactera-t-il le calcul du déficit foncier ?

Les chantiers de construction sont boostés par les investisseurs, qui achètent les appartements pour les louer ensuite, et optimiser leur fiscalité. Seulement, l’arrivée du prélèvement à la source pourrait bien décevoir tous les contribuables cherchant à alléger leurs impôts grâce à l’investissement. Dans les faits, on ne calculera pas le déficit foncier de la même manière ces prochaines années : seuls 50 % des travaux réalisés en 2018 et 2019 et des charges de copropriété seront imputables sur le revenu. En ce sens, pour augmenter leurs chances de vendre, les promoteurs auront tout intérêt à reporter à 2020 les projets les moins urgents… Ce qui pourrait alléger — de façon trop inquiétante — l’emploi du temps des artisans sur les deux prochaines années.

Malus écologique 2019… une écologie punitive ?

L’amélioration du logement locatif en France est dans le collimateur du ministère de la Transition Ecologique et Solidaire. Celui-ci apporte de nouvelles dispositions visant à réduire la consommation énergétique des foyers, tout en mentionnant des solutions d’accompagnement par l’État. À savoir la prise en main de la réalisation de l’audit énergétique par l’Etat pour tous les logements, afin d’identifier les plus énergivores. Un malus écologique va possiblement s’appliquer sur ces derniers, en particulier s’ils sont destinés à la location.

Le système de bonus/malus pour lutter contre le réchauffement climatique

Le domaine de l’automobile s’est déjà vu appliquer ce système de bonus/malus dans le cadre de la lutte contre la pollution de l’air. L’achat de voitures propres est en effet encouragé, tandis que l’utilisation de véhicules polluants est pénalisée par un malus. Il est question d’adopter le même principe pour les logements. Rappelons que l’utilisation de dispositifs de chauffage polluants est à l’origine d’importants rejets de gaz à effet de serre dans l’environnement. La pollution de l’air et le réchauffement climatique qui en résulte doivent par conséquent être pris en charge en limitant, voire en supprimant l’usage de ces équipements au sein des logements. La rénovation concerne le bâtiment lui-même d’une part, et les équipements de chauffage et de production d’eau chaude d’autre part. Parmi les travaux à programmer afin d’amoindrir les déperditions : l’isolation thermique en façade et en toiture ainsi que l’installation de portes, fenêtres et volets isolants. Les appareils quant à eux seront remplacés par des équipements sollicitant les énergies renouvelables ou rejetant moins de gaz à effet de serre.

Rénovation énergétique : les aides auxquelles vous pouvez prétendre

Besoin d’améliorer l’isolation de votre logement ? De diminuer votre facture de chauffage ? D’une chaudière plus performante ? Vous pouvez prétendre à des aides pour financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement ! Découvrez les aides qui correspondent à vos besoins d’éco-rénovation. Isolation de la toiture, des murs, remplacement des fenêtres, changement de votre système de chauffage… En améliorant l’efficacité énergétique de votre logement, vous pourrez ainsi réaliser des économies sur vos factures d’énergie, vivre dans un environnement plus confortable et augmenter la valeur patrimoniale de votre bien. Selon votre situation personnelle, certaines des aides présentées ci-dessous peuvent être cumulées.

Augmentation du chèque énergie

En 2019, le chèque énergie est augmenté de 50 € pour tous ses bénéficiaires actuels. Le montant maximum de cette aide atteindra 277 €. De plus, le chèque énergie est ouvert à plus de 2,2 millions de nouveaux bénéficiaires qui pourront en profiter dès le printemps 2019.

TVA à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique.

C’est quoi ?

Si vous rénovez votre logement, certains peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit à 5,5 %. Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique (pose, installation et entretien des matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt transition énergétique) des logements de plus de deux ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 %.

Pour qui ?

Les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires ; les locataires et occupants à titre gratuit ; les sociétés civiles immobilières.

Pour quel logement ?

Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

Un Éco-PTZ simplifié dès mars 2019

Tous les logements de plus de 2 ans, à la date des travaux, sont éligibles à l’éco-prêt, qui était jusqu’à présent réservé aux habitations construites avant 1990. Deuxième évolution notable : la suppression de la condition de « bouquet de travaux ». Par exemple, une demande d’emprunt de 15 000 euros pour installer un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable sera éligible, alors qu’il fallait précédemment l’assortir d’autres travaux (isolation thermique des toits, murs extérieurs, etc.). Le projet de loi de finances pour 2019 porte plusieurs autres ajustements de ce crédit sans intérêts : élargissement de la liste de travaux éligibles, allongement de la durée de remboursement pour certains types de travaux, délai passant à 5 ans au lieu de 3 pour demander un éco-PTZ complémentaire, ou encore harmonisation des conditions pour l’éco-PTZ en copropriété. Si elles sont validées par le Parlement, ces ajustements doivent entrer en vigueur en mars 2019.

Pour qui ?

Les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété ; les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

Les aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE)

Dans le cadre des Certificats d’économies d’énergie (CEE), les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Engie, Total…) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie sous réserve qu’ils soient effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE). En contrepartie des aides versées, les entreprises CEE obtiennent des certificats leur permettant d’attester auprès de l’État qu’elles ont bien rempli leur obligation d’inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie.

L’aide pour les propriétaires et les locataires

Tous propriétaires ou locataires peuvent en bénéficier, que ce soit pour une habitation principale ou secondaire. Les aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE) peuvent prendre plusieurs formes : diagnostics – conseils ; mise en relation avec un réseau qualifié d’artisans ; prêt à taux bonifié ; prime (par exemple remise sur votre facture d’énergie, bons d’achat dans votre magasin…). Ce sont les fournisseurs qui choisissent, parmi les travaux et équipements éligibles, ceux qu’ils soutiennent et la nature des aides susceptibles d’être débloquées.

Economie d’énergie/Aide en faveur des ménages modestes : l’opération « coup de pouce » reconduite jusqu’en 2020

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a décidé de reconduire et de renforcer le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie », lancé en février 2017 initialement pour une durée d’un an, jusqu’au 31 décembre 2020. L’objectif de ce dispositif est permettre aux ménages en situation de précarité énergétique de bénéficier d’aides plus importantes.

Pour quels travaux ?

Au 1^er avril 2018, le dispositif a été recentré sur deux types de travaux : le remplacement d’une chaudière au fioul par un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, système solaire combiné, raccordement à un réseau de chaleur) ; l’isolation des combles.

Le montant des primes dépend du niveau de ressources des ménages. Les primes sont versées par les entreprises signataires de la Charte « Coup de pouce économies d’énergie ». Il s’agit principalement des vendeurs d’énergie.

La prime coup de pouce économies d’énergie est cumulable avec le CITE et l’éco-PTZ. En revanche elle n’est pas cumulable avec les offres des acteurs éligibles au dispositif CEE, notamment les offres « Habiter mieux de l’Anah ».

Si vous êtes imposable, le crédit d’impôt vient en diminution du montant de votre impôt sur le revenu. Si vous n’êtes pas imposable, le crédit d’impôt vous est restitué par l’administration si elle a connaissance de votre identité bancaire ou postale (veillez à vérifier les conditions sur le site du gouvernement). Voilà pourquoi il est conseillé d’effectuer sa déclaration même si l’on ne paye pas d’impôts. Le crédit d’impôt est la seule aide que vous pouvez toucher en effectuant les démarches APRES la réalisation des travaux.

Young woman with glasses happy with piggy bank

Quelques éléments essentiels pour effectuer votre déclaration :

• Vérifiez que les fenêtres que vous souhaitez installer sont bien éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique selon les exigences techniques.
• L’entreprise qui a réalisé les travaux doit être titulaire de la mention RGE (reconnu garant de l’environnement) correspondant à la catégorie des travaux réalisés, à la date de réalisation des travaux.
• Remplir le formulaire (en ligne ou formulaire papier) : indiquerles types de travaux réalisés et la somme totale TTC.
• Vous ne reporterez sur votre déclaration que le montant du matériel. Pensez à conserver la facture des travaux, si jamais l’administration fiscale vous demande des justificatifs, vous pourrez alors les présenter.

Cas particuliers :

• Pour les locataires : le propriétaire doit fournir une copie de la facture établie à son nom et une attestation indiquant le montant des dépenses d’équipements, matériaux ou appareils mises à la charge du locataire.
• Pour l’imposition commune : la facture doit comporter l’identité de chacune de ces personnes ainsi que, le cas échéant, la quote-part de la dépense payée par chacune d’elles…
• En cas de bouquets de travaux réalisés par la même entreprise, la facture ou l’attestation, selon les cas, doit comporter le détail précis et chiffré des différentes catégories de travaux effectués permettant d’individualiser d’une part, les équipements ouvrant droit au crédit d’impôt, et d’autre part, ceux exclus du champ de cet avantage fiscal.
• En cas de paiement par l’intermédiaire d’un tiers (syndic de copropriété), les copropriétaires doivent produire la photocopie des factures ainsi qu’une attestation fournie par le syndic indiquant la répartition des dépenses et établissant formellement la date du paiement à l’entreprise de la dépense.

Comment cela va-t-il se passer avec le prélèvement à la source l’année prochaine ?

L’année 2018 est une année de transition d’un point de vue fiscal.
Pour cette année blanche, l’impôt sur le revenu sera prélevé en 2018 sur les revenus de 2017, et en 2019 sur les revenus de 2019. Si vous avez effectué un remplacement de fenêtres en 2018, c’est au printemps 2019 que vous devrez donc faire votre déclaration portant sur l’année 2018, ce qui permettra à l’administration fiscale de prendre en compte vos crédits d’impôts éventuels pour 2018. L’État vous restituera les sommes dues en août ou septembre 2019 au moment du solde de l’impôt.

Afin d’y voir plus clair, vous pouvez consulter plusieurs sites en voici deux :

www.quelleenergie.fr

www.economie.gouv.fr/particuliers/aides-renovation-energetique