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Accueil | Je rénove | Travaux un jour férié ou le dimanche : que dit la loi ? Travaux un jour férié ou le dimanche : que dit la loi ? Je rénove , Mes extérieurs Publié le 28/10/23 Isabelle 0 168 Bon nombre de personnes choisissent les jours fériés et les dimanches pour entreprendre des travaux chez eux. Les nuisances sonores peuvent porter atteinte à la tranquillité du voisinage. Il est crucial d’agir ces jours-là selon la loi. Nous faisons le point sur le sujet car en effet de nombreuses personnes se plaignent du bruit les jours fériés. Travaux un jour férié ou le dimanche : des restrictions horaires Le bruit des travaux est considéré comme un trouble anormal de voisinage. L’article R1336-5 du Code de la santé publique mentionne qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage (…) ». Cependant, aucun jour ni heure n’est précisé par cet article. C’est le Conseil national du bruit (CNB) qui définit les plages horaires durant lesquelles il est possible de réaliser des travaux un jour férié ou un dimanche. Les tranches horaires pour les travaux un jour férié ou un dimanche Le Conseil national du bruit (CNB) autorise la réalisation de travaux les jours fériés et les dimanches entre 10 heures et 12 heures. Les plages horaires varient selon les arrêtés préfectoraux et municipaux. Dans certaines villes, il n’y a aucune possibilité de faire des travaux un dimanche ou un jour férié. Les personnes qui vivent dans une copropriété sont soumises à un règlement plus restrictif. Il est donc important de se renseigner sur la loi en vigueur dans la zone concernée. Les sanctions prévues pour non-respect des horaires La loi sanctionne les travaux bruyants effectués à des heures et des jours non autorisés. La personne reconnue coupable de nuisances sonores s’expose à des pénalités pécuniaires. La police peut aussi procéder à la saisie du matériel bruyant. Facebook Twitter A propos de Isabelle Je suis créatrice du média MA MAISON ET NOUS depuis presque 6 ans. Je partage avec vous les dernières tendances et inspirations de la maison. En mode reportage Vlog, retrouvez moi sur le site MA MAISONETNOUS.FR. Je vous dit à très vite... Ma Maison et Nous Ma Maison et Nous, votre Blogzine d’inspirations et tendances pour la maison. Un magazine au format blog pour partager avec vous des contenus d’infos autour de votre habitat, des photos, des vidéos, des Podcasts, notre TOUR DECO et nos rendez-vous découvertes. Rejoignez-vous ! Facebook Instagram Pinterest YouTube Les derniers articles Actualités , Extension & Agrandissement de la maison , Je rénove , Menuiseries, fermetures , Mobilier professionnel Rénovation et aménagement de la Maison Forestière Hombourg Publié le 26/07/24 Isabelle Actualités Le fauteuil rotin décore votre intérieur avec subtilité ! Publié le 24/07/24 Isabelle Actualités Salon Habitat & Loisirs BI UNS Neuf Brisach : Top pour la maison Publié le 21/07/24 Isabelle Actualités , Menuiseries, fermetures , Menuiseries, fermetures Installation fenêtres PVC, porte d’entrée, Trois Frontières Publié le 20/07/24 Isabelle Newsletter Je m'inscris Inscrivez-vous à notre newsletter Avertissement : ce formulaire peut être utilisé uniquement si JavaScript est activé dans votre navigateur. Votre adresse e-mail* : Nom* : Prénom* : En envoyant ce formulaire, j'accepte de recevoir la newsletter de ma maison et nous.* Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par MA MAISON ET NOUS pour l’envoi des newsletters. Elles sont conservées pendant 12 mois et sont destinées aux équipes de LEMON DEVELOP. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant MA MAISON ET NOUS via ce même formulaire ou par courrier postal à l'adresse suivante : MA MAISON ET NOUS - Résidence Les Vergers, 4 rue du Ballon d’Alsace, 68120 RICHWILLER (France). En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles *Champs obligatoires Δ Un e-mail vous a été envoyé pour valider votre inscription. Fermer Fermer
Bon nombre de personnes choisissent les jours fériés et les dimanches pour entreprendre des travaux chez eux. Les nuisances sonores peuvent porter atteinte à la tranquillité du voisinage. Il est crucial d’agir ces jours-là selon la loi. Nous faisons le point sur le sujet car en effet de nombreuses personnes se plaignent du bruit les jours fériés. Travaux un jour férié ou le dimanche : des restrictions horaires Le bruit des travaux est considéré comme un trouble anormal de voisinage. L’article R1336-5 du Code de la santé publique mentionne qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage (…) ». Cependant, aucun jour ni heure n’est précisé par cet article. C’est le Conseil national du bruit (CNB) qui définit les plages horaires durant lesquelles il est possible de réaliser des travaux un jour férié ou un dimanche. Les tranches horaires pour les travaux un jour férié ou un dimanche Le Conseil national du bruit (CNB) autorise la réalisation de travaux les jours fériés et les dimanches entre 10 heures et 12 heures. Les plages horaires varient selon les arrêtés préfectoraux et municipaux. Dans certaines villes, il n’y a aucune possibilité de faire des travaux un dimanche ou un jour férié. Les personnes qui vivent dans une copropriété sont soumises à un règlement plus restrictif. Il est donc important de se renseigner sur la loi en vigueur dans la zone concernée. Les sanctions prévues pour non-respect des horaires La loi sanctionne les travaux bruyants effectués à des heures et des jours non autorisés. La personne reconnue coupable de nuisances sonores s’expose à des pénalités pécuniaires. La police peut aussi procéder à la saisie du matériel bruyant. Facebook Twitter
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