Pourquoi installer des panneaux solaires ? Que dit la loi.... Explications par SANISITT AUBADE

Les panneaux solaires séduisent de plus en plus les foyers qui souhaitent réduire leur consommation d’électricité et adopter une démarche écoresponsable. Cette technologie améliore les performances énergétiques des logements et limite l’émission de gaz à effet de serre. En France, la pose de ces panneaux est régie par un cadre légal strict. Avec SANISITT AUBADE Haut-Rhin , découvrez les règles à respecter pour l’installation de vos modules photovoltaïques.

Que devez-vous savoir sur l’installation de panneaux solaires au sol ?

Si vous souhaitez poser vos panneaux solaires au sol, la loi exige une autorisation d’urbanisme à demander à la mairie. Jusqu’à 1000 kilowatts-crête (kWc), vous devrez obtenir une déclaration préalable des travaux (DP). À plus de 1000 kWc, vous aurez besoin d’un permis de construire.

Le document à demander dépend également de la hauteur du panneau solaire au-dessus du sol. La DP est néanmoins facultative si la capacité des modules photovoltaïques ne dépasse pas 3 kWc. Il faut en plus de ce critère que la hauteur au-dessus du sol soit supérieure à 1,80 mètre. Dans ce cas, vous pouvez installer votre système sans avoir à demander une autorisation.

Installation photovoltaïque sur la toiture, ce que dit la loi

L’autre possibilité pour poser un panneau solaire est d’utiliser le toit de votre maison ou de votre immeuble. Le cadre légal qui encadre ce type d’installation varie selon le statut du bâtiment. Vous voulez poser vos panneaux solaires sur le toit d’une nouvelle construction ? Il est obligatoire d’introduire une demande de permis de construire.

Pour l’installation des panneaux photovoltaïques sur le toit d’un bâtiment existant, il est nécessaire de faire une déclaration préalable des travaux, peu importe la puissance des modules. Selon la loi, l’installation de panneaux sur le toit d’une construction existante entraîne une modification de son aspect extérieur.

Pour installer des panneaux photovoltaïques sur le toit d’une copropriété, soumettez le projet aux autres copropriétaires pour obtenir leur accord. La mairie peut toutefois s’opposer à votre projet de production d’énergie destinée à l’autoconsommation s’il n’est pas conforme au Plan local d’urbanisme (PLU).