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Accueil | Je rénove | Chauffage et Climatisation | Installation de panneaux solaires: quelles autorisations demander ? Pourquoi installer des panneaux solaires ? Que dit la loi.... Chauffage et Climatisation Publié le 06/03/24 Alex 0 159 Pourquoi opter pour des panneaux photovoltaïques ?Lire cette vidéo sur YouTube Les panneaux solaires séduisent de plus en plus les foyers qui souhaitent réduire leur consommation d’électricité et adopter une démarche écoresponsable. Cette technologie améliore les performances énergétiques des logements et limite l’émission de gaz à effet de serre. En France, la pose de ces panneaux est régie par un cadre légal strict. Avec SANISITT AUBADE Haut-Rhin , découvrez les règles à respecter pour l’installation de vos modules photovoltaïques. Que devez-vous savoir sur l’installation de panneaux solaires au sol ? Si vous souhaitez poser vos panneaux solaires au sol, la loi exige une autorisation d’urbanisme à demander à la mairie. Jusqu’à 1000 kilowatts-crête (kWc), vous devrez obtenir une déclaration préalable des travaux (DP). À plus de 1000 kWc, vous aurez besoin d’un permis de construire. Le document à demander dépend également de la hauteur du panneau solaire au-dessus du sol. La DP est néanmoins facultative si la capacité des modules photovoltaïques ne dépasse pas 3 kWc. Il faut en plus de ce critère que la hauteur au-dessus du sol soit supérieure à 1,80 mètre. Dans ce cas, vous pouvez installer votre système sans avoir à demander une autorisation. Installation photovoltaïque sur la toiture, ce que dit la loi L’autre possibilité pour poser un panneau solaire est d’utiliser le toit de votre maison ou de votre immeuble. Le cadre légal qui encadre ce type d’installation varie selon le statut du bâtiment. Vous voulez poser vos panneaux solaires sur le toit d’une nouvelle construction ? Il est obligatoire d’introduire une demande de permis de construire. Pour l’installation des panneaux photovoltaïques sur le toit d’un bâtiment existant, il est nécessaire de faire une déclaration préalable des travaux, peu importe la puissance des modules. Selon la loi, l’installation de panneaux sur le toit d’une construction existante entraîne une modification de son aspect extérieur. Pour installer des panneaux photovoltaïques sur le toit d’une copropriété, soumettez le projet aux autres copropriétaires pour obtenir leur accord. La mairie peut toutefois s’opposer à votre projet de production d’énergie destinée à l’autoconsommation s’il n’est pas conforme au Plan local d’urbanisme (PLU). Facebook Twitter A propos de Alex Alex, je suis le MONSIEUR BRICOLAGE de la maison… Je teste, je traque les nouveautés, décortique les textes de loi, déniche la dernière aide de l’Etat pour bénéficier d’un coup de pouce… bref je suis l’indispensable homme de la maison…A très vite Notre partenaire Espace Aubade, Sanitaire – Carrelage – Chauffage Ma Maison et Nous Ma Maison et Nous, votre Blogzine d’inspirations et tendances pour la maison. Un magazine au format blog pour partager avec vous des contenus d’infos autour de votre habitat, des photos, des vidéos, des Podcasts, notre TOUR DECO et nos rendez-vous découvertes. Rejoignez-vous ! Facebook Instagram Pinterest YouTube Les derniers articles Actualités , Extension & Agrandissement de la maison , Je rénove , Menuiseries, fermetures , Mobilier professionnel Rénovation et aménagement de la Maison Forestière Hombourg Publié le 26/07/24 Isabelle Actualités Le fauteuil rotin décore votre intérieur avec subtilité ! Publié le 24/07/24 Isabelle Actualités Salon Habitat & Loisirs BI UNS Neuf Brisach : Top pour la maison Publié le 21/07/24 Isabelle Actualités , Menuiseries, fermetures , Menuiseries, fermetures Installation fenêtres PVC, porte d’entrée, Trois Frontières Publié le 20/07/24 Isabelle Newsletter Je m'inscris Inscrivez-vous à notre newsletter Avertissement : ce formulaire peut être utilisé uniquement si JavaScript est activé dans votre navigateur. Votre adresse e-mail* : Nom* : Prénom* : En envoyant ce formulaire, j'accepte de recevoir la newsletter de ma maison et nous.* Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par MA MAISON ET NOUS pour l’envoi des newsletters. Elles sont conservées pendant 12 mois et sont destinées aux équipes de LEMON DEVELOP. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant MA MAISON ET NOUS via ce même formulaire ou par courrier postal à l'adresse suivante : MA MAISON ET NOUS - Résidence Les Vergers, 4 rue du Ballon d’Alsace, 68120 RICHWILLER (France). En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles *Champs obligatoires Δ Un e-mail vous a été envoyé pour valider votre inscription. Fermer Fermer
Pourquoi opter pour des panneaux photovoltaïques ?Lire cette vidéo sur YouTube Les panneaux solaires séduisent de plus en plus les foyers qui souhaitent réduire leur consommation d’électricité et adopter une démarche écoresponsable. Cette technologie améliore les performances énergétiques des logements et limite l’émission de gaz à effet de serre. En France, la pose de ces panneaux est régie par un cadre légal strict. Avec SANISITT AUBADE Haut-Rhin , découvrez les règles à respecter pour l’installation de vos modules photovoltaïques. Que devez-vous savoir sur l’installation de panneaux solaires au sol ? Si vous souhaitez poser vos panneaux solaires au sol, la loi exige une autorisation d’urbanisme à demander à la mairie. Jusqu’à 1000 kilowatts-crête (kWc), vous devrez obtenir une déclaration préalable des travaux (DP). À plus de 1000 kWc, vous aurez besoin d’un permis de construire. Le document à demander dépend également de la hauteur du panneau solaire au-dessus du sol. La DP est néanmoins facultative si la capacité des modules photovoltaïques ne dépasse pas 3 kWc. Il faut en plus de ce critère que la hauteur au-dessus du sol soit supérieure à 1,80 mètre. Dans ce cas, vous pouvez installer votre système sans avoir à demander une autorisation. Installation photovoltaïque sur la toiture, ce que dit la loi L’autre possibilité pour poser un panneau solaire est d’utiliser le toit de votre maison ou de votre immeuble. Le cadre légal qui encadre ce type d’installation varie selon le statut du bâtiment. Vous voulez poser vos panneaux solaires sur le toit d’une nouvelle construction ? Il est obligatoire d’introduire une demande de permis de construire. Pour l’installation des panneaux photovoltaïques sur le toit d’un bâtiment existant, il est nécessaire de faire une déclaration préalable des travaux, peu importe la puissance des modules. Selon la loi, l’installation de panneaux sur le toit d’une construction existante entraîne une modification de son aspect extérieur. Pour installer des panneaux photovoltaïques sur le toit d’une copropriété, soumettez le projet aux autres copropriétaires pour obtenir leur accord. La mairie peut toutefois s’opposer à votre projet de production d’énergie destinée à l’autoconsommation s’il n’est pas conforme au Plan local d’urbanisme (PLU). Facebook Twitter
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