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Accueil | Mes extérieurs | Tondre les dimanches et jours fériés : que dit la loi ? Tondre les dimanches et jours fériés : que dit la loi ? Mes extérieurs Publié le 19/01/24 Isabelle 0 11 Le dimanche ou le jour férié est une journée parfaite pour réaliser les travaux dans nos extérieurs. Tondre une pelouse génère des nuisances sonores. Pour ne pas troubler la quiétude de vos voisins, ces travaux d’entretien doivent être réalisés dans le respect des normes précises. Découvrez si vous pouvez tondre les dimanches et les jours fériés. Une règlementation stricte Le décret n° 2006-1099 précise que les bruits d’un engin électrique ne doivent pas porter atteinte à la santé de l’homme ou à la tranquillité du voisinage dans un lieu public ou privé. Il instaure ainsi des plages horaires à respecter pour limiter les nuisances sonores causées par vos travaux de jardinage et d’entretien. Selon cette loi, la tonte un dimanche ou jour férié peut être réalisée de 10 h à midi. Vous pouvez également vous adonner à votre activité le dernier jour de la semaine à partir de 16 h jusqu’à 18 h. Des mesures spécifiques en fonction de votre région Selon votre zone géographique, vous pouvez être confronté à différentes restrictions pour réaliser vos travaux d’entretien le dimanche ou un jour férié. Les plages horaires varient en effet selon chaque mairie et département. Certaines communes interdisent par exemple la tonte de pelouse les dimanches. L’idéal est de vous renseigner auprès de votre mairie avant de commencer vos travaux. Le non-respect des plages horaires fixées par votre commune pour tondre votre gazon est passible d’une amende qui peut aller jusqu’à 180 euros. Si vous habitez dans une copropriété, référez- vous au règlement pour savoir si des dispositions particulières sont prévues. Une fois la pelouse nettoyée, n’oubliez pas de recycler l’herbe coupée. Celle-ci peut être ensuite utilisée comme un paillage ou du compost. Vous contribuerez ainsi à la sauvegarde de l’environnement. Facebook Twitter A propos de Isabelle Je suis créatrice du média MA MAISON ET NOUS depuis presque 6 ans. Je partage avec vous les dernières tendances et inspirations de la maison. En mode reportage Vlog, retrouvez moi sur le site MA MAISONETNOUS.FR. Je vous dit à très vite... Ma Maison et Nous Ma Maison et Nous, votre Blogzine d’inspirations et tendances pour la maison. Un magazine au format blog pour partager avec vous des contenus d’infos autour de votre habitat, des photos, des vidéos, des Podcasts, notre TOUR DECO et nos rendez-vous découvertes. Rejoignez-vous ! Facebook Instagram Pinterest YouTube Les derniers articles Luminaires , Tendances déco Pourquoi la lampe baladeuse est top tendance Publié le 28/04/24 Isabelle Mes extérieurs , Paysagiste Plantation jardin: Choisir un arbuste persistant au soleil cet été Publié le 25/04/24 Isabelle Constructeurs maisons individuelles , Je construis Les avantages de construire une maison neuve dans le Haut-Rhin Publié le 22/04/24 Isabelle Mes pièces à vivre , Mobilier design Découvrez le mobilier en bois ultra tendance ! Publié le 20/04/24 Isabelle Newsletter Je m'inscris Inscrivez-vous à notre newsletter Avertissement : ce formulaire peut être utilisé uniquement si JavaScript est activé dans votre navigateur. Votre adresse e-mail* : Nom* : Prénom* : En envoyant ce formulaire, j'accepte de recevoir la newsletter de ma maison et nous.* Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par MA MAISON ET NOUS pour l’envoi des newsletters. Elles sont conservées pendant 12 mois et sont destinées aux équipes de LEMON DEVELOP. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant MA MAISON ET NOUS via ce même formulaire ou par courrier postal à l'adresse suivante : MA MAISON ET NOUS - Résidence Les Vergers, 4 rue du Ballon d’Alsace, 68120 RICHWILLER (France). En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles *Champs obligatoires Δ Un e-mail vous a été envoyé pour valider votre inscription. Fermer Fermer
Le dimanche ou le jour férié est une journée parfaite pour réaliser les travaux dans nos extérieurs. Tondre une pelouse génère des nuisances sonores. Pour ne pas troubler la quiétude de vos voisins, ces travaux d’entretien doivent être réalisés dans le respect des normes précises. Découvrez si vous pouvez tondre les dimanches et les jours fériés. Une règlementation stricte Le décret n° 2006-1099 précise que les bruits d’un engin électrique ne doivent pas porter atteinte à la santé de l’homme ou à la tranquillité du voisinage dans un lieu public ou privé. Il instaure ainsi des plages horaires à respecter pour limiter les nuisances sonores causées par vos travaux de jardinage et d’entretien. Selon cette loi, la tonte un dimanche ou jour férié peut être réalisée de 10 h à midi. Vous pouvez également vous adonner à votre activité le dernier jour de la semaine à partir de 16 h jusqu’à 18 h. Des mesures spécifiques en fonction de votre région Selon votre zone géographique, vous pouvez être confronté à différentes restrictions pour réaliser vos travaux d’entretien le dimanche ou un jour férié. Les plages horaires varient en effet selon chaque mairie et département. Certaines communes interdisent par exemple la tonte de pelouse les dimanches. L’idéal est de vous renseigner auprès de votre mairie avant de commencer vos travaux. Le non-respect des plages horaires fixées par votre commune pour tondre votre gazon est passible d’une amende qui peut aller jusqu’à 180 euros. Si vous habitez dans une copropriété, référez- vous au règlement pour savoir si des dispositions particulières sont prévues. Une fois la pelouse nettoyée, n’oubliez pas de recycler l’herbe coupée. Celle-ci peut être ensuite utilisée comme un paillage ou du compost. Vous contribuerez ainsi à la sauvegarde de l’environnement. Facebook Twitter
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