Achat d’un terrain et notaire : 2 astuces pour un projet serein

Si vous avez trouvé le terrain constructible de vos rêves (ou que vous en vendez un), vous allez probablement passer par la case « compromis de vente » qui a habituellement lieu chez un notaire. Cet acte se déroule quelques mois avant l’achat définitif du terrain et engage l’acheteur et le vendeur à réaliser la transaction. Un compromis de vente, c’est au final un peu comme des fiançailles avant un mariage !

Mais quelques fois, bien préparer son compromis de vente peut s’avérer utile pour éviter des aventures malheureuses. Voici deux petits conseils pour un projet sans souci.

Astuce 1 : « date de fin » d’un compromis de vente

Avec l’excitation d’avoir trouvé un terrain pour y construire sa maison ou, pour l’autre partie, un acheteur pour son terrain à vendre, on en oublierait presque que rien n’est jamais acquis. C’est ainsi qu’il s’est écoulé plus d’une année entre le compromis et la vente définitive de l’une des parcelles de notre terrain.

En effet, plusieurs mois ont été nécessaires à notre acheteur pour établir son projet de construction neuve sur la parcelle qu’il souhaitait nous acheter : étude du terrain, choix du type de maison à construire, recherche d’architecte et d’artisans, plan de financement, modification du permis de construire… Heureusement, nous n’étions pas pressés et de nombreux échanges avec lui nous ont permis de comprendre qu’il était normal de bien définir les contours de son projet avant de se lancer.

Toutefois, dans d’autres cas, il arrive que ce type de situation s’envenime, acquéreurs et vendeurs étant toutefois liés par un compromis de vente qui semble ne jamais avoir de fin. Pour éviter cela, il est tout à fait possible d’y intégrer une date de signature de la vente, et mieux encore : en signant un compromis de vente sous « seing privé », le compromis devient caduc (donc annulé) au bout de 6 mois sans signature. Ainsi, si vous ne parvenez plus à obtenir de nouvelles de votre vendeur ou acheteur suite au compromis, vous êtes officiellement libéré de votre accord.

Astuce 2 : la clause d’obtention de permis de construire

Intégrer au compromis de vente une clause d’obtention de permis de construire peut vous éviter de belles sueurs froides. En effet, imaginez que vous vous engagiez à acheter un terrain mais que vous n’obteniez pas de permis de construire, ou que les différentes réglementations vous empêchent de créer la maison que vous imaginiez… votre rêve peut rapidement se transformer en cauchemar, puisque vous vous retrouveriez avec un terrain inexploitable ou difficilement exploitable sur les bras. Dans d’autres cas, annuler votre achat vous coûterait une petite somme au profit de la partie lésée.

Cette situation est arrivée à l’un de nos proches, qui, après avoir signé un compromis sans cette clause, s’est aperçu qu’il ne lui était possible de créer qu’une toute petite maison de 4 mètres de large sur le terrain. On vous laisse imaginer la bataille qu’il a dû mener durant plusieurs mois pour se sortir de cette affaire.

La clause d’obtention de permis de construire vous permet de prendre le temps d’étudier votre terrain et toutes ses spécificités. Et si vous vous apercevez que votre projet n’est pas réalisable, vous pouvez tout simplement vous délier de votre engagement et chercher un autre terrain.