Règlement de copropriété en rez-de-jardin: ce qu’il faut savoir ?

• Il peut être privé
• Il peut être en commun
• Il peut être constitué d’une partie à jouissance privative

Un jardin en tant que partie commune privative appartient à la copropriété toutefois n’est accessible que par un seul appartement. Alors qui paye pour l’entretien de ce rez-de-jardin ?

Quel règlement pour votre copropriété

Chaque copropriété doit établir un règlement qui réglemente le statut, les conditions d’accés, l’entretien, la répartition des charges pour l’entretien de l’espace vert. Le document doit permettre un bon fonctionnement en commun.

Comprenant:

• L’entretien du jardin du rez-de-jardin  est à la charge du propriétaire du logement qui en a la jouissance
• L’entretien est à la charge de la copropriété
• Une solution mixe entre la copropriété et le propriétaire de logement (bien définir les conditions)

Pour l’entretien de l’espace vert il peut y avoir 3 options:

La jouissance privative d’un jardin dans le cadre d’une copropriété

Dans ce cadre précis, le jardin appartient à la copropriété, mais son usage appartient à certains propriétaires. A définir à la majorité en Assemblée générale ou par le règlement de copropriété. Le bénéficiaire ne peut pas faire ce qu’il veut. Eviter de causer des  nuisances pour le voisinage. Le jardin étant une partie commune, tous les travaux devront faire l’objet d’un vote en Assembler Générale. Ex comme la plantation d’arbres, d’un potager,  d’un abris à bonne dimension…)

Les charges d’entretien du jardin

L’entretien courant revient au propriétaire du rez-de-jardin et les gros travaux, à la copropriété. Le règlement doit trancher ces questions afin d’éviter des tensions et de poser ainsi des règles de bon fonctionnement de la vie en communauté dans une résidence.