Bien immobilier loué : quelle décote en cas de donation ?

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier loué et vous envisagez de le donner à vos enfants ? Une question revient souvent :
est-il possible d’appliquer une décote de 20 % sur la valeur du bien lorsqu’il est occupé par un locataire ? Questions et réponses de notre blog MA MAISON ET NOUS. Des conseils et des astuces pour notre quotidien. Imaginez la situation suivante, si vous êtes propriétaire d’un bien loué et vous souhaitez faire une donation à vos enfants.

 La valeur retenue lors d’une donation

En cas de donation, l’administration fiscale retient la valeur vénale du bien au jour de la donation.
Or, un logement occupé par un locataire n’a pas la même valeur qu’un bien libre.

En pratique, un bien loué se vend généralement avec une décote pouvant aller jusqu’à 20 % par rapport à un logement vacant, car l’acquéreur ne peut ni l’occuper immédiatement ni en disposer librement.

 Une décote qui dépend de plusieurs critères sur le bien immobilier

Attention toutefois : la décote de 20 % n’est pas automatique. Il s’agit d’un ordre de grandeur, qui varie selon plusieurs paramètres :

• La nature du bien (appartement, maison, local spécifique)
• L’âge des locataires
• La durée restante du bail
• Le montant du loyer par rapport au marché
• L’emplacement géographique du logement (tension locative, attractivité du secteur)

Chaque situation est donc unique et doit faire l’objet d’une évaluation précise.

 Prudence face à la sous-évaluation

Il est tentant de minimiser la valeur du bien pour réduire les droits de donation.
Attention : une sous-évaluation excessive peut entraîner un redressement fiscal, assorti de pénalités.

L’administration fiscale dispose de moyens de comparaison et peut contester une valeur jugée anormalement basse.

 Faites-vous accompagner par des professionnels locaux

Pour sécuriser votre projet de transmission, il est vivement recommandé de consulter :

• un notaire
• ou un agent immobilier connaissant parfaitement le marché local

Ils sauront vous aider à justifier une décote cohérente, en accord avec la réalité du marché et la réglementation fiscale.

 En conclusion

Transmettre un bien immobilier loué est tout à fait possible et peut, dans certains cas, bénéficier d’une décote pouvant atteindre 20 %.
Mais pour éviter toute mauvaise surprise, être bien entouré reste la clé pour faire les meilleurs choix patrimoniaux.