Peut-on faire des travaux un jour de repos ?

Bon nombre de personnes choisissent les jours fériés et les dimanches pour entreprendre des travaux chez eux. Les nuisances sonores peuvent porter atteinte à la tranquillité du voisinage. Il est crucial d’agir ces jours-là selon la loi. Nous faisons le point sur le sujet car en effet de  nombreuses personnes se plaignent du bruit les jours fériés. Peut-on faire des travaux un jour de repos comme percer le dimanche, bricoler le dimanche ou jardiner un jour férié comme passer la tondeuse.

Travaux un jour férié ou le dimanche : des restrictions horaires

Le bruit des travaux est considéré comme un trouble anormal de voisinage. L’article R1336-5 du Code de la santé publique mentionne qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage (…) ». Alors les travaux de bricolage, ou les travaux légers sont réglementés par la loi. Effectivement vous êtes nombreux à vous poser ce type de question : Peut on faire des travaux un jour de repos ? Passer le gazon,  tôt le matin ou en fin d’après-midi ?

Cependant, aucun jour ni heure n’est précisé par cet article. C’est le Conseil national du bruit (CNB) qui définit les plages horaires durant lesquelles il est possible de réaliser des travaux un jour férié ou un dimanche. Le dimanche et les jours fériés sont considérés comme des jours de repos ou de détente.

Les tranches horaires pour les travaux un jour férié ou un dimanche

Le Conseil national du bruit (CNB) autorise la réalisation de travaux les jours fériés et les dimanches entre 10 heures et 12 heures. Les plages horaires varient selon les arrêtés préfectoraux et municipaux. Dans certaines villes, il n’y a aucune possibilité de faire des travaux un dimanche ou un jour férié. En effet le bruit le dimanche est réglementé  de façon bien stricte.

Les personnes qui vivent dans une copropriété sont soumises à un règlement plus restrictif. Il est donc important de se renseigner sur la loi en vigueur dans la zone concernée.

Les sanctions prévues pour non-respect des horaires

La loi sanctionne les travaux bruyants effectués à des heures et des jours non autorisés. La personne reconnue coupable de nuisances sonores  comme le tapage nocturne, le bruit du voisinage, les travaux bruyant s’expose à des pénalités pécuniaires. La police peut aussi procéder à la saisie du matériel bruyant.