Travaux un jour férié ou un dimanche : que dit la loi ?

Bon nombre de personnes choisissent les jours fériés et les dimanches pour entreprendre des travaux chez eux. Les nuisances sonores peuvent porter atteinte à la tranquillité du voisinage. Il est crucial d’agir ces jours-là selon la loi. Nous faisons le point sur le sujet.

Travaux un jour férié ou un dimanche : des restrictions horaires

Le bruit des travaux est considéré comme un trouble anormal de voisinage. L’article R1336-5 du Code de la santé publique mentionne qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage (…) ».

Cependant, aucun jour ni heure n’est précisé par cet article. C’est le Conseil national du bruit (CNB) qui définit les plages horaires durant lesquelles il est possible de réaliser des travaux un jour férié ou un dimanche.

Les tranches horaires pour les travaux un jour férié ou un dimanche

Le Conseil national du bruit (CNB) autorise la réalisation de travaux les jours fériés et les dimanches entre 10 heures et 12 heures. Les plages horaires varient selon les arrêtés préfectoraux et municipaux. Dans certaines villes, il n’y a aucune possibilité de faire des travaux un dimanche ou un jour férié.

Les personnes qui vivent dans une copropriété sont soumises à un règlement plus restrictif. Il est donc important de se renseigner sur la loi en vigueur dans la zone concernée.

Les sanctions prévues pour non-respect des horaires

La loi sanctionne les travaux bruyants effectués à des heures et des jours non autorisés. La personne reconnue coupable de nuisances sonores s’expose à des pénalités pécuniaires. La police peut aussi procéder à la saisie du matériel bruyant.